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Téléfax : 0033-(0)1.

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Textes officiels (extraits)

• 1. Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
  Article 161
  « La publicité est permise à l’avocat dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information. Les moyens auxquels il est recouru à cet effet sont mis en œuvre avec discrétion, de façon à ne pas porter atteinte à la dignité de la profession, et communiqués au conseil de l’Ordre. Tout acte de démarchage ou de sollicitation est interdit à l’avocat »
• 2. Décision du Conseil national des Barreaux à caractère normatif n°2004-001 instituant le règlement intérieur unifié (RIU) des Barreaux de France.
  Article 10.1 relatif à la définition de la publicité :
  « La publicité fonctionnelle destinée à faire connaître la profession d’avocat et les Ordres, relève de la compétence des organismes représentatifs de la profession. La publicité personnelle de l’avocat est permise dans la mesure où elle procure au public une nécessaire information. Cette information doit être véridique, respectueuse du secret professionnel et mise en œuvre avec dignité et délicatesse. Quelle que soit la forme de publicité utilisée, toutes mentions laudatives ou comparatives et toutes indications relatives à l’identité des clients sont prohibées ».
  Article 10.11 relatif à Internet :
  « L’avocat qui ouvre ou modifie un site Internet doit en informer l’Ordre sans délai et lui communiquer les noms de domaine qui permettent d’y accéder. Doivent figurer sur le site Internet de l’avocat les mentions obligatoires de l’article 10.4. Les mentions autorisées sont celles des articles 10.4 et 10.8. Le site de l’avocat ne peut comporter aucun encart ou bannière publicitaire pour quelque produit ou service que ce soit. Le site de l’avocat ne peut comporter de lien hypertexte permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux principes essentiels de la profession d’avocat. Il appartient à l’avocat de s’en assurer en visitant régulièrement les sites et les pages auxquelles permettent d’accéder les liens hypertexte que comporte son site, et de prendre sans délai toutes dispositions pour les supprimer si ce site devait se révéler contraire aux principes essentiels de la profession. Il appartient à l’avocat de faire une déclaration préalable à l’Ordre de tout lien hypertexte qu’il envisagerait de créer. Le contenu du site doit être respectueux du secret professionnel. Il doit également respecter la dignité et l’honneur de la profession. »

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